CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après le “Client”, et ” l'Entreprise" dont les coordonnées sont les suivantes :

• Autoentreprise By M. Couture

• Entrepreneur individuel (numéro d’identification 003823485000095)

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise,

Ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur ses sites Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 : Produits et services

Les produits et services proposés sont :

• des produits numériques (tutos et patrons de couture)

• des formations en ligne accessibles via une plateforme en ligne

• un accès à un groupe d'entraide Whatsapp

Article 3 : Accès et utilisation des produits

Obligations du Client

• Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. Le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel.

• Il est interdit de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer les produits numériques, en totalité ou partiellement.

• Le partage des produits numériques (envoi par e-mail, publication sur un site, utilisation lors d’un cours, etc.) est strictement interdit.

• Toute utilisation non autorisée des produits numériques entraînera des poursuites.

• Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et personnelle lors de sa commande afin que celle-ci puisse être traitée dans les meilleurs délais.

• L'Entreprise pourra suspendre l'accès aux produits/formations si un manquement est détecté.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

Les formations proposées sont des formations accessible sans restriction de durée. Vous avez donc accès à la formation tant que le site www.by-mcouture.com est hébergé sur systeme.io.

Article 5 : Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés toutes taxes comprises (TTC).

• L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

• En cas d’erreur de prix affiché sur le site, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal. Nous n’acceptons pas les chèques.

• Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

• En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Cependant, en cas de paiement échelonné ou abonnement, si le prélèvement ne peut être effectué, trois e-mails de relance seront envoyés au Client. Si le prélèvement n’a pas pu être effectué après ces trois relances, la commande sera annulée.

Article 7 : Droit de rétractation et garanties

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit ou achat de formation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur nos produits et formations.

Article 8 : Service après-vente

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support à l’adresse : contact@by-mcouture.com

Article 9: Protection des données personnelles

• L’Entreprise s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant.

• Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : contact@by-mcouture.com

Article 10 : Politique de cookies

• L’Entreprise utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur les sites.

• La politique de cookies est détaillée sur la page dédiée : Politique de cookies.